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Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Les marques des sociétés NEXITY, ICADE et VINCI IMMOBILIER ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société NEXITY.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Article 3 : Responsabilité limitée
3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société NEXITY (ou des sociétés constructeurs vendeurs des programmes) ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
3.2. L'intervention de NEXITY
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société NEXITY, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.3. L'intervention de ICADE
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.4. L'intervention de VINCI IMMOBILIER
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société VINCI IMMOBILIER, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.5. Lien hypertexte
Le site vivreaboulogne.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société NEXITY ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société NEXITY.
3.4. Calcul de financement
NEXITY propose sur son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou présente des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements.
Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, NEXITY ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
3.5. Disponibilité des Services
NEXITY se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, NEXITY ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, NEXITY se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique
NEXITY ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société COLT dont le siège est 122 rue Montmartre 75002 PARIS.
3.7. Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
3.8. Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à NEXITY de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.
Ces informations sont destinées à l'usage de la société NEXITY, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.
Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société NEXITY par e.mail ou par courrier à l'adresse suivante :
- NEXITY CONSULTING 1, terrasse Bellini - 92919 Paris La Défense Cedex
- E.MAIL : consulting-gv@nexity.fr
Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
De la même façon, l'internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothèse, l'internaute doit cocher la case ci-après :
Afin de satisfaire l'Internaute et de personnaliser le service, NEXITY fait usage de cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l'internaute. Ces cookies permettent de conserver les données enregistrées dans vos coordonnées. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.
Article 6 : Mentions légales
Le présent site est la propriété de NEXITY et est exploité par la société NEXITY CONSULTING, SA au capital de 152.000 euros, dont le siège social est à 1, terrasse Bellini - TSA 48 200 - La Défense 11 - 92919 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le Nº 315 564 781.
Le représentant légal de la société est M. Jean-Philippe RUGGIERI.
La société NEXITY CONSULTING est affiliée à la COMPAGNIE GENERALE D'IMMOBILIER GEORGE V.
Les sociétés affiliées de la " COMPAGNIE GENERALE D'IMMOBILIER GEORGE V " pour lesquelles des offres de programmes immobiliers ou toute autre prestation sont proposées sur le présent site peuvent se prévaloir des présentes conditions générales.
Affiliée désigne toute personne ou entité qui détient, contrôle, est détenue ou contrôlée directement par, ou détenue en commun ou sous le contrôle commun d'une personne ou entité qui détient ou possède plus de 50 % des parts ou actions avec droit de vote à une Assemblée Générale ou équivalente de ladite personne ou entité.
CRÉDITS PHOTOS / ILLUSTRATIONS
* © Dagobert
CRÉDITS CONCEPTION ET RÉALISATION SITE INTERNET :
Agence Dagobert : www.dagobert.fr
CRÉDITS CONCEPTION ET RÉALISATION VIDEO 3D :
Artefacto : www.artefacto.com
Article 1 : Acceptation
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Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
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Article 2 : Propriété Intellectuelle
Les marques des sociétés NEXITY, ICADE et VINCI IMMOBILIER ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société NEXITY.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Article 3 : Responsabilité limitée
3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société NEXITY (ou des sociétés constructeurs vendeurs des programmes) ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.
3.2. L'intervention de NEXITY
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société NEXITY, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.3. L'intervention de ICADE
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.4. L'intervention de VINCI IMMOBILIER
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme.
Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société VINCI IMMOBILIER, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
3.5. Lien hypertexte
Le site vivreaboulogne.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société NEXITY ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société NEXITY.
3.4. Calcul de financement
NEXITY propose sur son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou présente des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements.
Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, NEXITY ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
3.5. Disponibilité des Services
NEXITY se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, NEXITY ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, NEXITY se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique
NEXITY ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société COLT dont le siège est 122 rue Montmartre 75002 PARIS.
3.7. Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
3.8. Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à NEXITY de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.
Ces informations sont destinées à l'usage de la société NEXITY, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.
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Article 6 : Mentions légales
Le présent site est la propriété de NEXITY et est exploité par la société NEXITY CONSULTING, SA au capital de 152.000 euros, dont le siège social est à 1, terrasse Bellini - TSA 48 200 - La Défense 11 - 92919 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le Nº 315 564 781.
Le représentant légal de la société est M. Jean-Philippe RUGGIERI.
La société NEXITY CONSULTING est affiliée à la COMPAGNIE GENERALE D'IMMOBILIER GEORGE V.
Les sociétés affiliées de la " COMPAGNIE GENERALE D'IMMOBILIER GEORGE V " pour lesquelles des offres de programmes immobiliers ou toute autre prestation sont proposées sur le présent site peuvent se prévaloir des présentes conditions générales.
Affiliée désigne toute personne ou entité qui détient, contrôle, est détenue ou contrôlée directement par, ou détenue en commun ou sous le contrôle commun d'une personne ou entité qui détient ou possède plus de 50 % des parts ou actions avec droit de vote à une Assemblée Générale ou équivalente de ladite personne ou entité.
CRÉDITS PHOTOS / ILLUSTRATIONS
* © Dagobert
CRÉDITS CONCEPTION ET RÉALISATION SITE INTERNET :
Agence Dagobert : www.dagobert.fr
CRÉDITS CONCEPTION ET RÉALISATION VIDEO 3D :
Artefacto : www.artefacto.com